Conditions générales d’utilisation (CGU)
Source : legalplace.fr
En vigueur au 01/01/2020
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ARTICLE 2 : Accès au site
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Source : https://www.legalplace.fr
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– l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées
– l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes
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